Conditions générales
de vente
Version en vigueur au 12 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de vin conclues à distance sur le site www.domaine-saint-pancrace.com entre la SCEA Saint-Pancrace et un acheteur consommateur. En validant sa commande, l'acheteur déclare les avoir lues et les accepter. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions particulières.
2. Vendeur
SCEA Saint-Pancrace, 13114 Puyloubier, France. RCS Aix-en-Provence. SIRET 434 208 823 00014. TVA intracommunautaire FR 954 342 08823. Contact : contact@domaine-saint-pancrace.com, +33 6 13 09 14 93.
3. Vente d'alcool
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus. Le domaine peut demander une preuve d'âge et refuser ou annuler une commande en cas de doute ; la commande est alors remboursée intégralement. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. Produits
Les vins sont vendus par carton de 6 bouteilles de 75 cl : un carton par cuvée, ou le carton découverte (2 bouteilles de chacune des trois cuvées proposées). Pour un carton panaché, l'acheteur contacte le domaine à contact@domaine-saint-pancrace.com. Le millésime est indiqué sur la page Boutique. Les photos sont fournies à titre d'illustration. Les ventes se font dans la limite des stocks disponibles. Si un vin commandé n'est plus disponible, le domaine en informe l'acheteur et le rembourse dans les 14 jours, sauf si l'acheteur accepte un autre vin ou un autre millésime.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et droits sur l'alcool inclus). Les frais de livraison s'ajoutent au prix des vins ; leur montant est affiché avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
L'acheteur choisit ses cartons sur la page Boutique, choisit la livraison ou le retrait au domaine, certifie avoir 18 ans, accepte les présentes conditions, puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire. La vente est conclue au moment du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée. Le domaine peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
7. Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Les données bancaires sont traitées par Stripe ; le domaine n'y a jamais accès.
8. Livraison et retrait
Zone : les vins sont livrés par Colissimo dans les pays de l'Union européenne.
Frais : 20 € TTC pour une commande d'un ou deux cartons, offerts à partir de trois cartons.
Retrait : la commande peut être retirée gratuitement au domaine, à Puyloubier, sur rendez-vous.
Délai : les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés après le paiement. Pendant les périodes de fermeture du domaine, ce délai peut être allongé ; la livraison intervient dans tous les cas au plus tard 30 jours après la commande. Les délais d'acheminement de Colissimo s'ajoutent au délai d'expédition.
L'acheteur doit indiquer une adresse complète et exacte. En cas d'absence, le colis est mis à disposition selon les conditions du transporteur.
Si la livraison n'a pas lieu dans le délai prévu, l'acheteur peut, après avoir demandé au domaine de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande et être remboursé (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
9. Réception, casse et colis abîmé
Les risques de perte ou de casse passent à l'acheteur au moment où il prend possession du colis. À la livraison, l'acheteur vérifie l'état du colis en présence du livreur. Si le carton est abîmé, mouillé ou si des bouteilles sont cassées, il l'indique précisément sur le bon de livraison ou refuse le colis.
L'acheteur prévient le domaine dans les 3 jours suivant la réception, à contact@domaine-saint-pancrace.com, avec des photos du colis et des bouteilles. Le domaine remplace les bouteilles cassées ou les rembourse.
10. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il en informe le domaine par e-mail à contact@domaine-saint-pancrace.com, par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire ci-dessous.
Les bouteilles sont renvoyées au plus tard 14 jours après cette information, intactes, non ouvertes, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le domaine rembourse le prix des vins et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard) dans les 14 jours suivant l'information de rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des bouteilles. Une bouteille ouverte, ou abîmée du fait de l'acheteur, n'est pas remboursée.
11. Garanties légales
Les vins bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, l'acheteur dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir ; il peut obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement. Pour toute réclamation, l'acheteur écrit à contact@domaine-saint-pancrace.com.
12. Responsabilité
Le domaine n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, ni d'un dommage résultant d'une mauvaise conservation des vins après livraison.
13. Données personnelles
Le domaine collecte les données nécessaires à la commande (nom, adresses, e-mail, téléphone). Elles servent uniquement au traitement de la commande, à la livraison et au service client, et sont transmises à Stripe (paiement) et à La Poste (livraison). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la commande et aux obligations comptables. L'acheteur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@domaine-saint-pancrace.com, et saisir la CNIL (www.cnil.fr).
14. Litiges
En cas de difficulté, l'acheteur écrit d'abord au domaine, à contact@domaine-saint-pancrace.com, pour chercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'acheteur consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : SCEA Saint-Pancrace, 13114 Puyloubier, France, contact@domaine-saint-pancrace.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des vins ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature (en cas d'envoi papier) :
Date :